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atténuation de la peine

См. также в других словарях:

  • atténuation — [ atenɥasjɔ̃ ] n. f. • attenuation 1498; atenuation 1345; lat. attenuatio 1 ♦ Littér. ou didact. Action d atténuer (surtout un mal). ⇒ amoindrissement, diminution, réduction. L atténuation d une douleur. ⇒ adoucissement. « La rigueur de la… …   Encyclopédie Universelle

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  • Atténuation de peine — ● Atténuation de peine diminution de la peine résultant de la libre appréciation par le juge des circonstances de l infraction, de la qualité de l auteur exemple : mineur), de son repentir, lorsque celui ci dénonce aux autorités certaines… …   Encyclopédie Universelle

  • Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna …   Wikipédia en Français

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  • Réduction de peine — ● Réduction de peine diminution d une peine privative de liberté accordée par une juridiction de jugement, en vertu d une cause légale d atténuation de peine, ou par le juge de l application des peines à un condamné qui a donné des preuves… …   Encyclopédie Universelle

  • aggravation — [ agravasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; bas lat. aggravatio, spécialisé en lat. ecclés. 1 ♦ Anciennt Second avertissement d excommunication. 2 ♦ (1835 aggravation de peine) Dr. Augmentation (de la peine); particularité qui aggrave (le délit, le crime). 3 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • atténuant — atténuant, ante [ atenɥɑ̃, ɑ̃t ] adj. • médicament atténuantXVIe; de atténuer ♦ (déb. XIXe) Dr. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES : faits qui atténuent la gravité d une infraction. Bénéficier des circonstances atténuantes. Fig. Il a quelques… …   Encyclopédie Universelle

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